Fils d'actualités juridiques

Image

04

May - 23

Public - Public
IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré »
Image

03

May - 23

Public - Public
Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note sur la mise en œuvre du RIFSEEP
Image

28

Apr - 23

Affaires - Affaires
Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements
Image

28

Apr - 23

Public - Public
Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 2,22 %
Image

26

Apr - 23

Public - Public
Congé de maladie en cas de grève interdite : le Conseil d’État pose des limites
Image

26

Apr - 23

Public - Public
Référé mesures utiles : les mesures ordonnées doivent être provisoires
Image

26

Apr - 23

Public - Public
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
Image

26

Apr - 23

Public - Public
Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)
Image Par Julie Michel et Andréa Robert, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

25

Apr - 23

Public - Public
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
Image

24

Apr - 23

Public - Public
Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel