Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Blé tendre : accord interprofessionel
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La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé « enfants »
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May - 19

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Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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Civil - Bien et patrimoine
Vente de logements des organismes HLM
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May - 19

Public - Public
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !
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May - 19

Public - Public
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
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Public - Public
Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo
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Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
Image Sylvie Topaloff, avocate au cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés

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May - 19

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Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance...
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May - 19

Affaires - Affaires
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »