Fils d'actualités juridiques

Image

06

May - 19

Public - Public
Restauration collective : composition des repas
Image

06

May - 19

Public - Public
Restauration collective : affichage de la nature des produits
Image

06

May - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
Image

06

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
Image

06

May - 19

Affaires - Banque et Finance
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
Image

06

May - 19

Civil - Civil
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
Image

06

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
Image

06

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer
Image

06

May - 19

Public - Public
Derniers avis de l’Ae : soyez précis et concrets !
Image

06

May - 19

Public - Public
Maison de santé et utilisation privative du domaine public