Fils d'actualités juridiques

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09

May - 18

Public - Public
L’approbation de la substance active « forchlorfenuron » est renouvelée
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07

May - 18

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt et investissement dans les DOM : agrément préalable requis pour les investissements excédant le seuil de 2 ME
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04

May - 18

Public - Public
Demande de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : manœuvre frauduleuse du pétitionnaire
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04

May - 18

Public - Public
Restriction de la liberté de circulation d’un citoyen UE soupçonné des crimes de guerre : évaluation au cas par cas
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04

May - 18

Travail et social - Travail et social
Fraude au détachement et travail illégal : Le gouvernement durcit le ton !
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02

May - 18

Fiscalité - Fiscalité
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS
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02

May - 18

Public - Public
Au sommaire de la RLDC de mai
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02

May - 18

Civil - Civil
Créancier chirographaire et contestation de la procédure de distribution
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02

May - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
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02

May - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !