Fils d'actualités juridiques

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May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Livre foncier d'Alsace-Moselle : nouvelles règles de procédure et de délivrance des copies données et annexes
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14

May - 18

Public - Public
La Revue des loyers de mai est parue
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14

May - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 453
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12

May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Régime de la proposition de sanction à l'encontre d'un organisme de logement social
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09

May - 18

Public - Public
Irrecevabilité de conclusions tendant à la contestation d'une décision de refus de transmission d’une QPC
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09

May - 18

Fiscalité - Fiscalité
Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit...
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09

May - 18

Public - Public
Cerises : restrictions à l’importation
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09

May - 18

Public - Public
Santé publique vétérinaire et phytosanitaire : nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence
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09

May - 18

Public - Public
Homologation du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l’Ile de Beauté »
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09

May - 18

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Bulgarie