Fils d'actualités juridiques

Image

02

May - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes
Image

02

May - 18

Public - Public
Aliments pour animaux : guide de bonnes pratiques
Image

02

May - 18

Public - Public
Commande publique : Jean-François Thibous prend les commandes du chantier de la démat'
Image Olivier Anfray, avocat, cabinet Fromont Briens

30

Apr - 18

Travail et social - Travail et social
Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur
Image

30

Apr - 18

Fiscalité - Fiscalité
L’amendement « Charasse » conforme à la Constitution
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice

27

Apr - 18

Civil - Civil
Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Nous souhaitons simplifier la procédure civile et faciliter l’accès au juge »
Image

27

Apr - 18

Public - Public
Retouches de l’arrêté fixant le programme de l'examen d'entrée au CRFPA
Image

27

Apr - 18

Public - Public
Modification du cahier des charges applicable à la filière REP des DEEE ménagers : le cas particulier des lampes
Image

27

Apr - 18

Public - Public
Utilisation du lisier, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés : modalités de dérogation à la règlementation européenne
Image

27

Apr - 18

Public - Public
Bénéfice de la protection subsidiaire pour la victime de tortures passées : la CJUE précise les conditions