Fils d'actualités juridiques

Image Justine Moreau, avocat à la Cour, et Sérafine Poyer, counsel, du cabinet Scotto & Associés

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Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?
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Jan - 18

Public - Public
Filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques : enregistrement et transmission des données à l’ADEME
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Jan - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
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Jan - 18

Affaires - Banque et Finance
Signature d'une convention entre l'AMF et FranceAgriMer
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17

Jan - 18

Civil - Civil
Désistement de la procédure de saisie immobilière : conséquence sur la compétence du JEX
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice

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Jan - 18

Pénal - Pénal
Chantiers de la justice : mise en état des réformes
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Jan - 18

Affaires - Sociétés
Homologation de sept règlements de l'Autorité des normes comptables
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Jan - 18

Affaires - Sociétés
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
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Jan - 18

Civil - Bien et patrimoine
Copropriétés en difficulté : un relevé de forclusion pour les créanciers défaillants
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16

Jan - 18

Civil - Civil
Pas d'application de l'augmentation des délais à la requête en déféré