Fils d'actualités juridiques

Image Jean de Calbiac, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, président de l'AADPS

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Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Des avocats créent une association sur le droit de la protection sociale
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Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant transféré son domicile fiscal et créé une société en Suisse  : l'article 155 A du CGI inapplicable
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Jan - 18

Affaires - Commercial
Procédure de sauvegarde : droit du débiteur d'exercer seul le recours contre la décision fixant la créance
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Jan - 18

Affaires - Sociétés
Taxation d'office : obligation d'envoi préalable d'une mise en demeure
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Jan - 18

Public - Public
Le droit à l'erreur validé par les députés
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Jan - 18

Public - Public
Articulation entre régulation nationale et européenne : le temps du point d'étape
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Jan - 18

Public - Public
Office de la Cour nationale du droit d'asile pour le retrait du statut de réfugié
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Jan - 18

Affaires - Commercial
Déclaration de créance par le débiteur : pas de forme particulière mais un contenu obligatoire !
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Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
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Jan - 18

Public - Public
Bus2025 : l'appel d'offre est ouvert !