Fils d'actualités juridiques

Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux, lors du Vendôme Tech

12

Dec - 17

Civil - Civil
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
Image

12

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
Image

12

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF
Image

12

Dec - 17

Civil - Civil
De la communication du recours en révision au ministère public
Image

12

Dec - 17

Public - Public
Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales »...
Image Non-respect de l'autorité parentale conjointe

11

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
Image

11

Dec - 17

Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
Image

11

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
Image

11

Dec - 17

Public - Public
Concours de la fonction publique : aménagement des épreuves pour un candidat handicapé
Image Action en réduction de prix pour erreur de surface Carrez

11

Dec - 17

Civil - Bien et patrimoine
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix