Fils d'actualités juridiques

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09

Jun - 17

Public - Public
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
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09

Jun - 17

Public - Public
Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médical
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09

Jun - 17

Affaires - Banque et Finance
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
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08

Jun - 17

Civil - Civil
Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel de l'intérêt commun des parties
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08

Jun - 17

Public - Public
Infirmation d’une décision de justice et droit aux intérêts moratoires
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08

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
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07

Jun - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
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07

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
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07

Jun - 17

Public - Public
Retour sur la déclaration du Président des États-Unis quant à une éventuelle sortie de l’Accord de Paris
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07

Jun - 17

Public - Public
Sous-traitance et contrat de prestation de service : quels risques juridiques et sociaux ?