Fils d'actualités juridiques

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Nov - 16

Public - Public
Aspirateurs : nouvelle liste de normes européennes applicables
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Nov - 16

Public - Public
Lave-vaisselle : nouvelle liste de normes européennes applicables
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14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques
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14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
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14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
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Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
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Nov - 16

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
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Nov - 16

Public - Public
Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit "Justice administrative de demain"
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Nov - 16

Public - Public
La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?
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Nov - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée