Fils d'actualités juridiques

Image

29

Nov - 16

Public - Public
Question prioritaire de constitutionnalité : pas en première instance et en appel pour les mêmes dispositions
Image

29

Nov - 16

Public - Public
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
Image

28

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de la souscription
Image

28

Nov - 16

Public - Public
Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique
Image

28

Nov - 16

Public - Public
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
Image

28

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
TVA sur prestations juridiques des avocats : pas de déséquilibre procédural entre les parties
Image Mickael d’Allende, avocat associé, cabinet Altana

28

Nov - 16

Travail et social - Travail et social
Accords de groupe : de l’ombre à la lumière
Image

25

Nov - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie
Image

25

Nov - 16

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
Image

25

Nov - 16

Public - Public
Évaluation du prix dans le cadre de la notation des offres : faculté de recourir à une commande fictive