Fils d'actualités juridiques

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30

Jun - 23

Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
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29

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
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22

Jun - 23

Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
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21

Jun - 23

Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
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19

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
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19

Jun - 23

Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
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19

Jun - 23

Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
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15

Jun - 23

Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
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13

Jun - 23

Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
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08

Jun - 23

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne